Pour créer une société ou ouvrir un établissement de restauration en Espagne, plusieurs autorisations officielles sont nécessaires. La plus importante est la Licence d’Ouverture, mais selon l’activité, d’autres licences peuvent être requises. Cela inclut des permis pour des travaux, l’installation de terrasses extérieures, la publicité ou encore des licences spécifiques à certains secteurs. Cette page vous offre un aperçu et met en évidence les différences régionales.
Aperçu : Quelles licences sont nécessaires ?
Le tableau ci-dessous présente les principaux types de licences, leur objet et les exigences clés :
| Type de licence | Pour qui | Exigences principales |
|---|---|---|
| Licence d’Ouverture et d’Activité | Permis de base pour toutes les entreprises | Projet technique, documentation, inspection du local |
| Permis de Construire | Nécessaire pour des rénovations ou modifications | Plans d’architecte/ingénieur, autorisation officielle |
| Licence de Terrasse | Espaces extérieurs sur voie publique | Plan d’implantation, mobilier, assurance, accessibilité |
| Licence de Publicité Extérieure | Panneaux, banderoles, enseignes | Plan d’installation, détails du design, dimensions |
| Licences Spéciales (Événements, etc.) | Établissements de divertissement, bars, clubs | Exigences selon musique, alcool, piste de danse |
| Enregistrement Sanitaire & HACCP | Entreprises alimentaires | Certificats sanitaires, personnel qualifié |
Différences régionales pour les terrasses et la publicité
Les exigences et réglementations pour les terrasses et la publicité extérieure varient selon la ville ou la région. Le tableau ci-dessous résume les principales différences :
| Région / Ville | Terrasses | Publicité extérieure | Remarques |
|---|---|---|---|
| Murcie | Nouvelle réglementation depuis mai 2025 : terrasses sur toits autorisées, tailles de parasols, largeur minimale des trottoirs | Règles pour publicité sur parasols ≤50 cm | Exonération de taxe pour adaptation anticipée |
| Donostia / Saint-Sébastien | 5 types de terrasses, interdiction de chauffages extérieurs, horaires stricts | Réglementation séparée pour signalétique et dispositifs | Renouvellement automatique, pas de nouvelle procédure en cas de changement de propriétaire |
| Madrid | Distance minimale de 3,5 m par rapport à la façade | Publicité extérieure largement interdite sans permis | Règles strictes de protection du paysage urbain |
| Barcelone | Règles plus souples, flexibilité pour petites terrasses | Publicité doit être intégrée harmonieusement | Règlement “Paisatge Urbà” avec exigences supplémentaires |
| Autres villes (Valence, Séville, Saragosse, Las Palmas…) | Règles variables, arrêtés municipaux spécifiques | Permis requis pour la publicité urbaine | Délai moyen ~2 mois ; amendes en cas de non-respect |
Conclusion
Pour ouvrir une entreprise avec succès en Espagne, il est indispensable d’obtenir la Licence d’Ouverture ainsi que les autres permis nécessaires à l’avance. Comme les règles diffèrent selon la région, une consultation personnalisée est recommandée. Nous vous accompagnons dans l’obtention des licences et la gestion complète du processus – rapide, transparent et multilingue.
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