Si vous envisagez de vendre un bien immobilier en Espagne, vous devez préparer une série de documents obligatoires pour le notaire et l’acheteur. Que vous soyez propriétaire résident, non-résident ou héritier, voici la liste complète des pièces à fournir pour une vente en toute légalité.

1. Extrait du registre foncier (Nota simple)

Ce document prouve la propriété, mentionne les éventuelles charges (hypothèques, saisies, etc.) et décrit le bien. Il peut être obtenu en ligne ou auprès du Registre de la Propriété.

2. Acte de propriété (Escritura)

L’acte notarié qui prouve que vous êtes légalement propriétaire. Il doit être inscrit au registre foncier.

3. Certificat de performance énergétique (CEE)

Obligatoire depuis 2013 pour toute vente. Il est délivré par un technicien agréé après inspection du logement.

4. Certificat d’habitabilité (Cédula)

Dans certaines régions comme la Communauté valencienne ou la Catalogne, il est nécessaire de présenter ce certificat, qui atteste que le logement est habitable.

5. Reçus de l’IBI et autres taxes locales

Fournissez les derniers reçus de l’impôt foncier (IBI) et des autres charges municipales. L’acheteur voudra s’assurer que tout est à jour.

6. Certificat de la copropriété

Si le bien fait partie d’une copropriété, un certificat du syndic est requis pour prouver l’absence de dettes envers la communauté.

7. Dernières factures de services publics

Il est recommandé de fournir les dernières factures d’eau, d’électricité et de gaz pour faciliter le changement de titulaire.

8. Documents supplémentaires en cas d’héritage

En cas de succession, vous devrez présenter l’acte d’acceptation de l’héritage, la déclaration de succession et l’inscription du bien à votre nom avant de pouvoir le vendre.

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