Achat immobilier en Espagne – Vérification sécurisée de tous les documents et licences
Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est essentiel de vérifier minutieusement la documentation.
Achat immobilier en Espagne – Vérification sécurisée de tous les documents et licences
Acheter un bien immobilier en Espagne est une décision importante qui demande prudence et expertise. Une vérification complète de tous les documents et licences vous assure une transaction conforme et sans risques. Nous proposons un service global pour contrôler chaque aspect juridique et technique de votre propriété, du contrat de vente aux autorisations municipales. Vous pouvez ainsi acheter en toute confiance et sérénité.
L’achat d’un bien immobilier en Espagne est un excellent investissement, à condition que tous les documents, licences et certificats techniques soient soigneusement vérifiés. Nous vous proposons un service structuré, transparent et juridiquement sûr de vérification documentaire pour votre bien – de la première analyse jusqu’à la signature finale.
Pourquoi une vérification complète est essentielle
En Espagne, les exigences varient selon la région et la commune. L’absence de licences, des données incomplètes au registre foncier ou des travaux non déclarés peuvent entraîner des retards, des coûts supplémentaires ou même l’annulation de la vente.
Notre contrôle structuré garantit que votre bien est conforme à la loi, que son usage est autorisé et que le prix d’achat repose sur des informations fiables.
Ce que nous vérifions pour vous
- Propriété et identité : Extrait du registre foncier, identité du vendeur, hypothèques et charges.
- Situation urbanistique : Licences (construction, première/deuxième occupation), concordance avec le cadastre et le registre.
- Droits d’usage : Règlement de copropriété, licences de location touristique, restrictions d’usage.
- Certificats techniques : Certificat énergétique, certificats d’installations (électricité, eau, gaz), rapports techniques.
- Taxes et redevances : IBI, taxes municipales, dettes en cours.
- Documents pour le notaire : Acte de vente, conditions de paiement, charges.
Notre service – clair et fiable
- Contrôle documentaire : Obtention, vérification et analyse de tous les documents.
- Rapport de risques : Système de feux tricolores (vert/orange/rouge) pour la situation juridique et technique.
- Gestion administrative : Obtention des licences et certificats manquants, communication avec les autorités.
- Coordination d’experts : Architectes, experts, techniciens.
- Assistance notariale : Préparation de l’acte, vérification et présence à la signature.
Processus – comment nous travaillons
- Consultation initiale : Analyse des besoins, revue des documents, devis à prix fixe.
- Collecte et vérification : Demande de documents au registre, au cadastre et à la mairie.
- Évaluation et recommandations : Rapport avec risques et options.
- Finalisation et accompagnement : Préparation de l’acte, transfert des services publics.
Risques fréquents que nous identifions
- Discordances entre le cadastre et le registre foncier.
- Licences manquantes ou travaux non déclarés.
- Dettes envers la copropriété ou la commune.
- Restrictions d’usage prévues par le règlement ou la loi locale.
- Défauts techniques ou absence de certificats.
Vos avantages avec nous
- Sécurité juridique.
- Transparence des coûts.
- Gain de temps.
- Soutien aux négociations.
- Service multilingue.
À qui s’adresse ce service ?
Aux particuliers, investisseurs et entreprises souhaitant acheter en toute sécurité en Espagne.
Résultat final
Un rapport de due diligence avec évaluation, risques et étapes à suivre.
Tarifs
Nous proposons des forfaits fixes ou des prix personnalisés.
Comment démarrer
- Envoyer votre demande avec les informations sur le bien.
- Valider le devis pour lancer la prestation.
- Recevoir le rapport avec nos recommandations.
Prêt à acheter en toute sécurité en Espagne ?
Contactez-nous pour une première évaluation gratuite et une offre claire à prix fixe.
Vos avantages avec nous
- Évitez les erreurs coûteuses lors de l’achat
- Communication multilingue
- Évaluation claire des risques et obligations
- Architectes, juristes et techniciens sur place
Comment fonctionne notre vérification immobilière ?
Analyse initiale
Nous réunissons tous les documents disponibles et analysons la situation juridique, technique et urbanistique du bien.
Vérification légale
Nous contrôlons les titres de propriété, les informations cadastrales, les permis de construire et autres documents requis.
Rapport & conseils
Vous recevez un rapport clair avec les risques identifiés, des remarques juridiques et des conseils pour un achat sécurisé.
Accompagnement complet
Nous vous accompagnons tout au long du processus – y compris pour le rendez-vous notarial et les démarches administratives.
FAQ – Achat de bien immobilier en Espagne
Une vérification complète de tous les documents et licences permet d’éviter des problèmes juridiques, des coûts imprévus et une possible annulation de la vente.
Nous contrôlons l’extrait du registre foncier, les données du cadastre, les permis de construire, les autorisations d’usage et les certificats techniques.
Oui, nous nous occupons de demander les licences et certificats manquants auprès des autorités compétentes.
Notre service est multilingue – français, espagnol, allemand, anglais et néerlandais.
En général, entre 7 et 14 jours, selon la disponibilité des documents.
Tout ce qu’il faut savoir sur la vérification des documents lors d’un achat immobilier
Acheter un bien immobilier en Espagne est une excellente opportunité, mais comporte des risques si les documents ne sont pas vérifiés correctement. De nombreux acheteurs se fient à des informations incomplètes ou ignorent les exigences locales.
Notre équipe d’experts vérifie pour vous les titres de propriété, le cadastre, les permis et les rapports techniques. Vous achetez ainsi en toute sécurité juridique, sans mauvaise surprise chez le notaire.
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