Lois et règlements, Thèmes immobiliers

Permis de construire expiré – Un cas réel pour acheteurs en Espagne

Un acheteur étranger trouve une maison charmante via une agence locale. Tous les documents sont fournis : permis de construire, acte de propriété, registre foncier, cadastre. Un achat apparemment sécurisé…
Conseils et informations

Pourquoi faire vérifier tous les documents et autorisations par un expert avant d’acheter un bien en Espagne

Acheter un bien est une affaire de confiance – mais pas une question d’instinct Acheter un bien immobilier en Espagne est un rêve pour de nombreux étrangers – mais aussi…
Lois et règlements, Thèmes immobiliers

Quels documents sont nécessaires pour vendre un bien immobilier en Espagne ?

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier en Espagne, vous devez préparer une série de documents obligatoires pour le notaire et l’acheteur. Que vous soyez propriétaire résident, non-résident ou…
Lois et règlements, Thèmes immobiliers

Bien immobilier sans autorisation en Espagne : quelles solutions pour le légaliser ?

Que faire si votre maison n’a pas de permis ou a été construite sans autorisation ? En Espagne, de nombreux biens immobiliers ont été construits ou modifiés sans autorisation –…
Création d’entreprise & entrepreneuriat

Licences pour ouvrir une entreprise en Espagne – Tout ce qu’il faut savoir

Pour créer une société ou ouvrir un établissement de restauration en Espagne, plusieurs autorisations officielles sont nécessaires. La plus importante est la Licence d’Ouverture, mais selon l’activité, d’autres licences peuvent…
Création d’entreprise & entrepreneuriat

Domiciliation fiscale et siège social : définitions et utilité

Lorsqu’on crée une entreprise, qu’on exerce en freelance ou qu’on lance une start‑up en Espagne, certains concepts juridiques prêtent à confusion. Deux notions clés sont la domiciliation fiscale et le…
Lois et règlements

Licences environnementales pour les entreprises en Espagne – types et obligations

En Espagne, toute personne souhaitant ouvrir un commerce, un restaurant, un atelier ou une autre entreprise doit non seulement obtenir une licence d’activité, mais aussi se conformer aux exigences environnementales.…
Création d’entreprise & entrepreneuriat

Conseil pour entrepreneurs en Espagne – pourquoi c’est essentiel

La création d’entreprise en Espagne représente une étape passionnante pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs. Mais au-delà des opportunités, elle implique aussi des défis : obligations légales, fiscales, démarches administratives…