Lois et règlements, Thèmes immobiliers

Permis de construire expiré – Un cas réel pour acheteurs en Espagne

Un acheteur étranger trouve une maison charmante via une agence locale. Tous les documents sont fournis : permis de construire, acte de propriété, registre foncier, cadastre. Un achat apparemment sécurisé…
Lois et règlements, Thèmes immobiliers

Quels documents sont nécessaires pour vendre un bien immobilier en Espagne ?

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier en Espagne, vous devez préparer une série de documents obligatoires pour le notaire et l’acheteur. Que vous soyez propriétaire résident, non-résident ou…
Lois et règlements, Thèmes immobiliers

Bien immobilier sans autorisation en Espagne : quelles solutions pour le légaliser ?

Que faire si votre maison n’a pas de permis ou a été construite sans autorisation ? En Espagne, de nombreux biens immobiliers ont été construits ou modifiés sans autorisation –…
Lois et règlements

Licences environnementales pour les entreprises en Espagne – types et obligations

En Espagne, toute personne souhaitant ouvrir un commerce, un restaurant, un atelier ou une autre entreprise doit non seulement obtenir une licence d’activité, mais aussi se conformer aux exigences environnementales.…