Demander la Licencia de segunda ocupación – Licence de seconde occupation en Espagne avec accompagnement professionnel
Un service rapide, clair et en français – nous nous occupons de tout
Demander la Licencia de segunda ocupación – Licence de seconde occupation en Espagne avec accompagnement professionnel
Obtenir la Licencia de segunda ocupación en Espagne est une démarche obligatoire pour les logements déjà habités. Ce document atteste que le bien respecte les conditions minimales d’habitabilité prévues par la réglementation en vigueur. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes pour obtenir votre licence rapidement et sans complication, afin de garantir votre conformité légale et d’éviter toute sanction.
Licencia de segunda ocupación en Espagne – Présentation
La Licencia de segunda ocupación en Espagne est un certificat municipal attestant qu’un logement déjà habité respecte les conditions minimales d’habitabilité. Elle peut être exigée pour la vente, la mise en service des fournitures (eau, électricité, gaz), les changements de propriétaire ou la location longue durée, selon les règles locales.
Chaque mairie fixe ses exigences, ses frais et ses délais. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure : vérification des documents, coordination technique, dépôt dématérialisé et suivi jusqu’à l’obtention de la licence.
Dans quels cas est‑elle requise ?
- Transmissions : ventes, successions, donations.
- Mises en service ou réactivations : eau, électricité, gaz.
- Location longue durée (selon la commune/région).
- Régularisation après travaux ou changement d’usage dûment légalisés.
Pièces courantes
- Pièce d’identité du propriétaire ou mandataire.
- Titre de propriété (escritura/nota simple) et référence cadastrale.
- Reçu IBI récent ou justificatif municipal.
- Rapport technique ou certificat d’habitabilité (selon mairie).
- Certificats d’installation (eau, électricité, gaz) si requis.
Notre méthode en 4 étapes
- Diagnostic gratuit : analyse de votre cas et des exigences locales.
- Visite technique avec architecte/technicien agréé si nécessaire.
- Dépôt officiel, paiement des frais municipaux, gestion du dossier.
- Validation & remise de la licence avec consignes pratiques.
Délais et coûts
Les délais varient selon la mairie et la complexité. Les frais municipaux et honoraires dépendent du lieu. Nous fournissons toujours un devis ferme avant démarrage.
Nos atouts
- Gestion complète en ES/DE/EN/NL/FR.
- Conseil sur les pièces manquantes et alternatives.
- Réseau de techniciens pour rapports et certificats.
- Dépôt en ligne et réponses aux demandes de la mairie.
- Remise de la licence et aide pour les fournitures.
FAQ
Durée de validité ? Certaines mairies prévoient une période de validité ou une mise à jour.
Cédula ou licence ? Selon la région ; nous vérifions le document exigé par votre mairie.
Certificats manquants ? Nous obtenons les certificats d’installation nécessaires.
Démarrer
Transmettez‑nous l’adresse, la commune et l’objectif (vente, location, fournitures). Nous vous adresserons un plan clair, un délai indicatif et un prix fixe.
Vos avantages avec nous
- Nous gérons toutes les étapes efficacement et évitons les retards inutiles.
- De l’analyse à la licence nous prenons en charge toute la procédure.
- Vous recevez un devis fixe clair et sans frais cachés.
- Nous suivons le processus pour vous et communiquons dans votre langue.
Procédure en 4 étapes pour la Licencia de segunda ocupación
Vérification initiale
Nous analysons votre logement et vérifions les conditions pour la licence.
Rapport technique
Un architecte établit le rapport et confirme l’habitabilité du bien.
Dépôt à la mairie
Nous préparons le dossier, le déposons et assurons le suivi avec la mairie.
Délivrance de la licence
Après validation vous recevez le certificat et pouvez utiliser le bien officiellement.
Questions fréquentes sur la Licencia de segunda ocupación
C’est un document délivré par la mairie qui atteste qu’un logement déjà occupé respecte les conditions minimales d’habitabilité et de sécurité prévues par la loi.
Généralement exigée pour la vente d’un bien, la mise en service ou la réactivation des services publics (eau, électricité, gaz) et pour la location longue durée, selon la commune.
Le délai varie selon la mairie et la complexité du dossier, allant de quelques jours à plusieurs semaines, notamment si un rapport technique est requis.
En général : pièce d’identité, titre de propriété, reçu IBI, référence cadastrale et parfois un certificat technique ou certificats d’installation.
Oui, notre service inclut l’obtention des certificats d’installation manquants afin de compléter le dossier et d’éviter tout retard.
Conclusión – Sus ventajas con la Licencia de segunda ocupación en España
Seguridad legal
Con la Licencia de segunda ocupación garantiza que su vivienda cumple con la normativa y puede ser utilizada sin riesgos legales.
Gestión sin complicaciones
Nos encargamos de todo el proceso – desde la revisión de documentos hasta la presentación en el ayuntamiento – para que usted no tenga que preocuparse.
Costes transparentes
Le ofrecemos siempre un presupuesto claro y adaptado, sin costes ocultos ni sorpresas.
Preparación óptima para venta o alquiler
Disponer de la licencia vigente es clave para vender o alquilar su vivienda de manera segura y rápida.
Crédits photo:
© shisuka – bigstockphoto.com
Tous les services
Vous avez d'autres questions ?
Contactez-nous – nous serons ravis de vous aider.
