Ouvrir une entreprise en Espagne – Aide pour la Licencia de apertura et les démarches officielles
Vous ouvrez une entreprise en Espagne ? Nous vous aidons pour la Licencia de apertura et toutes les démarches administratives – rapide et fiable.
Ouvrir une entreprise en Espagne – Aide pour la Licencia de apertura et les démarches officielles
La Licencia de Apertura est une autorisation essentielle requise en Espagne pour presque toute ouverture d’entreprise. Elle garantit que vos locaux commerciaux respectent les normes locales de sécurité, d’hygiène et d’utilisation et peuvent être exploités légalement. Sans cette autorisation administrative, aucune entreprise ne peut démarrer son activité – qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un magasin ou d’un bureau.
Qu’est-ce qu’une Licence d’Ouverture ?
La Licencia de Apertura est une autorisation administrative obligatoire en Espagne pour toute activité commerciale utilisant un local. Que vous souhaitiez ouvrir un restaurant, magasin, bureau ou atelier, vous ne pouvez pas commencer votre activité sans cette licence. Elle garantit que votre entreprise respecte les normes locales de sécurité, d’hygiène et d’utilisation.
Qui a besoin de cette licence ?
En pratique, toute nouvelle activité commerciale doit obtenir cette licence, notamment :
- Restaurants, bars et cafés
- Hôtels et hébergements touristiques
- Magasins, boutiques et supermarchés
- Ateliers et entreprises artisanales
- Bureaux, cabinets et prestataires de services
Une nouvelle licence peut aussi être nécessaire en cas de changement de propriétaire ou de modification de l’usage du local.
Conditions et Procédure
La demande se fait auprès de la mairie locale. Selon le type d’activité, certains documents techniques peuvent être requis :
- Plans et schémas du local
- Rapports techniques (Memoria Técnica)
- Plans de sécurité incendie et d’hygiène
- Certificats d’accessibilité et de conformité environnementale
Nous gérons l’ensemble de la préparation, collaborons avec des architectes et ingénieurs agréés et assurons la communication avec les autorités pour vous permettre de vous concentrer sur votre activité.
Notre Service – Rapide et Conforme
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- Vérification du local : Conformité avec l’usage prévu.
- Documentation : Rédaction de tous les rapports techniques et juridiques.
- Dépôt de la demande : Soumission complète auprès de la mairie.
- Approbation : Accompagnement jusqu’à l’obtention de la licence définitive.
Pourquoi nous choisir ?
- Grande expérience avec l’administration espagnole
- Support multilingue (Français, Allemand, Anglais, Espagnol)
- Tarifs fixes et processus transparents
- Traitement rapide et communication directe
Commencez dès maintenant
Évitez les retards et problèmes juridiques. Avec notre accompagnement, vous obtiendrez votre Licence d’Ouverture rapidement et en toute sécurité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.
Vos avantages avec nous
- Sécurité juridique & approbation rapide
- Communication multilingue
- Grande expérience des réglementations espagnoles
- Conseil personnalisé et adapté
Voici comment cela fonctionne : votre Licencia de Apertura en 4 étapes
Choisir le service et commander
Vous nous contactez ou réservez directement. Nous envoyons une offre claire avec tarif fixe pour votre activité.
Organisation de la visite technique
Nous coordonnons la visite avec un technicien ou architecte agréé. Votre présence n’est pas nécessaire.
Inspection et rapport technique
Le technicien vérifie la conformité du local et rédige le rapport pour la demande de licence.
Démarches officielles de la licence
Nous assurons toutes les démarches auprès de la mairie pour obtenir votre Licencia de Apertura.
Questions fréquentes – Licence d’ouverture en Espagne
Oui, presque toutes les entreprises ont besoin de cette autorisation de base, qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un bureau ou d’une boutique. Seules les très petites activités sans clientèle ni modifications structurelles sont exemptées.
e délai de traitement dépend de la municipalité et du type d’entreprise. En général, cela prend de 2 semaines à 3 mois, et plus longtemps pour les projets complexes (par exemple, restaurants avec travaux).
Les documents généralement requis sont :
Titre de propriété ou bail
Projet technique ou plan
Certificats de conformité en matière de sécurité et d’hygiène
Documents fiscaux et d’identification
Nous préparons et rassemblons toute la documentation nécessaire pour vous.
Dans la plupart des municipalités, il est interdit d’exploiter sans Licence d’Ouverture valide. Dans certains cas, une autorisation provisoire est possible pour certains types d’entreprises avec un dossier complet.
Oui, notre équipe travaille en plusieurs langues et vous accompagne à chaque étape – de la demande à l’approbation finale – dans votre propre langue.
Types de licences pour ouvrir une entreprise en Espagne
En plus de la Licence d’Ouverture et d’Activité principale, d’autres autorisations administratives peuvent être requises selon le secteur et le modèle d’entreprise :
1. Licence d’Ouverture et d’Activité
Cette autorisation de base est obligatoire pour toute activité commerciale en Espagne. Elle garantit le respect des réglementations en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de compatibilité d’utilisation.
2. Permis de Construire
Pour des modifications structurelles ou des rénovations, un permis de construire est nécessaire :
- Travaux mineurs : petites rénovations sans impact structurel (ex. sols, électricité).
- Travaux majeurs : rénovations importantes avec changements structurels.
3. Licence de Terrasse
Les établissements de restauration proposant des sièges extérieurs doivent obtenir une licence spécifique :
- Licence de terrasse : Requise pour l’utilisation d’espaces publics. Plans, mobilier, assurances et accessibilité doivent être fournis.
- Nouvelles réglementations : Dans certaines villes (ex. Cordoue dès 2026), licences valables quatre ans, restrictions saisonnières, marquages GPS/QR, normes acoustiques et règles pour le mobilier.
- Règles spécifiques à Murcie : À partir de mai 2025, les terrasses sur toit sont autorisées si les exigences de sécurité et d’urbanisme sont respectées.
4. Licence de Publicité Extérieure
Pour installer des enseignes, panneaux lumineux, banderoles ou affichages extérieurs, une licence spécifique est requise :
- L’administration examine l’emplacement, les dimensions, la visibilité, l’éclairage et le contenu.
- Des directives municipales spécifiques peuvent restreindre la publicité pour l’alcool ou le tabac.
5. Licences spéciales selon le type d’activité
Certaines entreprises nécessitent des autorisations supplémentaires, par exemple :
- Café-Spectacle, Restaurant avec animation, Salle de danse, Bar à cocktails, Chocolaterie, Glacier, Salle de banquet et autres établissements avec musique, danse, service d’alcool ou horaires prolongés.
6. Autres autorisations et enregistrements nécessaires
- Enregistrement sanitaire : Obligatoire pour les entreprises alimentaires, géré par chaque Communauté Autonome.
- Certificats d’hygiène et de sécurité : Formation obligatoire du personnel à l’hygiène alimentaire.
- Zones acoustiquement saturées (ZAS) : Ces zones peuvent limiter l’octroi des licences ou restreindre les horaires d’ouverture.
Tableau récapitulatif : Quelle licence pour quel usage ?
| Type de licence | Application | Principaux requisitos |
|---|---|---|
| Licence d’Ouverture et d’Activité | Autorisation de base pour toute entreprise | Projet technique, rapports, inspection |
| Permis de Construire | Pour rénovations ou extensions | Plans d’architecte/ingénieur, autorisation |
| Licence de Terrasse | Utilisation d’espaces publics | Plan, mobilier, assurance, accessibilité |
| Licence de Publicité Extérieure | Enseignes, panneaux, banderoles | Emplacement, dimensions, contenu, éclairage |
| Licences spéciales | Bars, clubs, événements | Selon musique, alcool, danse |
| Enregistrement Sanitaire & HACCP | Entreprises alimentaires | Certificats sanitaires, formation du personnel |
Conclusion et recommandations
- Avant d’ouvrir une entreprise, vérifiez toutes les licences nécessaires selon l’emplacement, le secteur et l’utilisation.
- Pour les petits locaux (moins de 300 m²), une déclaration responsable peut suffire à la place d’une licence complète.
- Les procédures, frais et délais varient selon la Communauté Autonome, la Mairie et la zone urbaine.
- Informez-vous tôt sur les réglementations locales, notamment pour les zones sensibles au bruit, les terrasses et la publicité.
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