Votre logement ou local ne dispose pas d’une licence ou d’un permis de construire valide ? Notre équipe vous aide à légaliser votre bien de manière sûre, rapide et conforme à la réglementation en vigueur. Nous analysons votre situation, définissons la stratégie adaptée et gérons l’ensemble de la procédure auprès de la mairie et des autorités compétentes.

Qu’est-ce que la régularisation de licence ?

La régularisation de licence est la procédure permettant à un bien immobilier dépourvu de la licence urbanistique appropriée (travaux, première ou seconde occupation, activité, etc.) d’obtenir l’autorisation confirmant sa conformité légale. L’objectif est de garantir la sécurité juridique, d’éviter les sanctions et de permettre l’usage, la vente ou la location en toute légalité.

Quand est-elle nécessaire ?

• Biens construits sans permis de construire ou avec des travaux non déclarés.
• Logements sans licence de première ou seconde occupation ou dont la licence est expirée.
• Locaux commerciaux sans licence d’activité ou avec un changement d’usage non régularisé.
• Différences entre la réalité bâtie et les documents cadastraux ou du registre foncier.
• Ventes, successions ou locations touristiques nécessitant une documentation urbanistique à jour.

Documents généralement requis

Selon la commune et le type de bien, il est souvent demandé :

• Extrait du registre foncier, référence cadastrale et plans à jour.
• Projet technique ou rapport technique de régularisation, signé par un professionnel qualifié.
• Certificat d’ancienneté et de conformité à la réglementation.
• Rapports techniques ou certificats d’installations (électricité, eau, gaz) le cas échéant.
• Justificatif du paiement des taxes municipales et photos récentes.

Notre processus – De A à Z

1. Analyse initiale gratuite : vérification de la faisabilité et de la situation urbanistique.
2. Visite technique : prises de mesures, photos et contrôle des critères de base.
3. Plan de régularisation : étapes claires, délais et licences nécessaires.
4. Documentation technique : élaborée par un architecte ou un technicien compétent.
5. Dépôt en mairie : gestion de la demande et des taxes.
6. Suivi jusqu’à l’obtention de la licence.
7. Mise à jour cadastrale et au registre si nécessaire.

Délais et coûts

Les délais dépendent de la commune, de la complexité technique et de la charge administrative. Les cas simples peuvent être réglés en quelques semaines ; les dossiers plus complexes peuvent prendre plusieurs mois. Les coûts incluent les honoraires techniques, les taxes municipales et les éventuels travaux correctifs. Nous vous remettons toujours une offre ferme et transparente avant de commencer.

Risques de ne pas régulariser

• Amendes et sanctions urbanistiques.
• Impossibilité de vendre, de raccorder les services ou de louer (y compris en touristique).
• Problèmes avec les assurances et la responsabilité civile.
• Baisse de la valeur de marché et insécurité juridique accrue.

Notre service complet

• Diagnostic urbanistique complet.
• Gestion technique : plans, rapports, certificats.
• Traitement municipal de bout en bout.
• Coordination des installations et certifications.
• Mise à jour cadastrale et du registre.
• Conseil juridique spécialisé.

Pourquoi nous choisir

• Expérience pluridisciplinaire dans toute l’Espagne.
• Transparence totale sur les prix et délais.
• Communication claire en plusieurs langues.
• Approche orientée solutions sans complexité inutile.

Zone d’intervention

Nous intervenons dans toute l’Espagne, en nous adaptant aux règlements municipaux propres à chaque localité et en collaborant avec des techniciens locaux si nécessaire.

Questions fréquentes que nous résolvons

• Quelle licence est nécessaire pour mon bien ?
• Mon logement respecte-t-il les normes d’habitabilité ?
• Comment la régularisation affecte-t-elle une vente ou une succession ?
• Quels documents sont requis et combien de temps cela prend-il ?
• Quelles sont les taxes et les coûts estimés ?

Contact

Prêt à légaliser votre bien sans tracas ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour recevoir votre plan personnalisé de régularisation de licence.